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Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 11 Oct 2024

Introduction

SOLENIS TMD INNOVATION (SOLENIS INNO) s'engage, au travers des mesures techniques et organisationnelles mises en place, à respecter vos droits en matière de protection des données, tels que définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les méthodes que SOLENIS INNO utilise pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site www.votresite.fr (ci-après le « Site ») et leur utilisation des services de SOLENIS INNO.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Service.

1. Responsables du Traitement des Données

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services sont traitées par SOLENIS INNO, société par actions simplifiée au capital de [Capital], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 925 304 883, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.

2. Types de Données Collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

Le Professionnel peut également collecter d'autres données nécessaires à la réalisation du service.

3. Finalité des Traitements

La collecte des données a pour finalité de permettre à l'Utilisateur de prendre rendez-vous avec un Professionnel dans les meilleures conditions. Les sous-finalités sont les suivantes :

4. Destinataires des Données

Les Données Personnelles collectées font l'objet d'un traitement destiné à SOLENIS INNO et au Professionnel avec lequel l'Utilisateur a pris rendez-vous.

Pour assurer le service, SOLENIS INNO peut communiquer à des sous-traitants le numéro de téléphone mobile et l'adresse de l'Utilisateur, pour adresser à ce dernier, par email ou SMS, la confirmation et un rappel de rendez-vous.

La prestation d'hébergement est confiée à la société SCALEWAY (SIREN : 433 115 904), dont les serveurs sont exclusivement situés en France. SOLENIS INNO s'engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de la France.

SOLENIS INNO s'assure que ses sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de protection et de sécurisation des données personnelles.

Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En aucun cas les données ne seront communiquées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

5. Vos Droits Vis-à-Vis de Vos Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits sur les données personnelles vous concernant :

Vous bénéficiez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

6. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service par le Professionnel, et au plus tard 3 mois après la résiliation du service par le Professionnel.

Les données du Professionnel sont accessibles en ligne pendant la durée d'utilisation du service. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, mais ne sont plus accessibles en ligne.

Les données de l'Utilisateur sont conservées sur le Site et l'Agenda du Professionnel pour la durée nécessaire déterminée par ce dernier pour la finalité du traitement.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

7. Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le Site, et qui conservent des informations en vue d'une connexion ultérieure.

SOLENIS INNO utilise les cookies pour :

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Dans le cas d'un refus, les fonctionnalités proposées peuvent être dégradées, notamment la prise de rendez-vous. Dans ce cas, SOLENIS INNO décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

8. Sécurité

Sécurité physique et logique de la plateforme :

Sécurité physique et logique des données :

Il est rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (non-divulgation de son mot de passe, utilisation de mots de passe différents sur les différents sites, déconnexion sur les ordinateurs publics, utilisation d'antivirus, etc.).

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

10. Nous Contacter

Vous pouvez nous contacter en envoyant un email à [votre email de contact] ou par courrier à l'adresse suivante :

SOLENIS TMD INNOVATION (SOLENIS INNO)
Data Privacy
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Protection de vos données | Conforme au RGPD

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union Européenne.